[Questions sur ] Le projet de loi de ratification du mécanisme européen de stabilité
par Senat
Ce texte s'inscrit dans le cadre de la stratégie globale mise en œuvre afin de préserver la stabilité financière de la zone euro dans son ensemble.Il a pour objet de ratifier la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne qui définit désormais le mécanisme européen de stabilité (MES).Majorité sénatoriale et opposition donnent leur avis sur le projet de loi.
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