[Questions sur] Le projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation
par Senat
À partir du mercredi 16 mars 2016, le Sénat examine en séance publique le projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation. Son rapporteur, la Président de la commission des Lois, Philippe Bas (Les Républicains - Manche) présente le texte ainsi que les modifications apportées en commission. Du côté de l'opposition, Alain Richard (Socialiste et Républicain - Val-d'Oise) explique l'avis de son groupe. Pour consulter le dossier législatif : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl15-395.html Pour en savoir plus : http://www.senat.fr http://www.facebook.com/senat.fr http://www.twitter.com/Senat_Info http://www.twitter.com/Senat_Direct
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