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[Questions sur] Le PJL relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

par Senat

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Mardi 9 février 2016, le Sénat examine en séance publique le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine. Ses rapporteurs, Jean-Pierre Leleux (Rat. Les Républicains - Alpes Maritimes) et Françoise Férat (UDI-UC - Marne) présentent le texte ainsi que les modifications apportées en commission. Du côté de l'opposition, David Assouline (Socialiste et Républicain - Paris) explique l'avis de son groupe. Pour consulter le dossier législatif : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl15-015.html Pour en savoir plus : http://www.senat.fr http://www.facebook.com/senat.fr http://www.twitter.com/Senat_Info http://www.twitter.com/Senat_Direct

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