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[Questions sur] Le mariage ouvert aux couples de personnes de même sexe

par Senat

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Le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe sera examiné au Sénat en séance publique à partir du jeudi 4 avril 2013. La commission des lois a réalisé de nombreuses auditions, et adopté ce texte le 20 mars 2013. Jean-Pierre Michel ((Soc - Haute-Saône) rapporteur au nom de la commission des lois et Patrice Gélard (UMP - Seine-Maritime) donnent leur avis sur cet texte. Pour consulter le dossier législatif : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl12-349.html Pour en savoir plus : http://www.senat.fr http://www.facebook.com/senat.fr http://twitter.com/Senat_Info http://twitter.com/Senat_Direct

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