[Questions sur] Le mariage ouvert aux couples de personnes de même sexe
par Senat
Le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe sera examiné au Sénat en séance publique à partir du jeudi 4 avril 2013. La commission des lois a réalisé de nombreuses auditions, et adopté ce texte le 20 mars 2013. Jean-Pierre Michel ((Soc - Haute-Saône) rapporteur au nom de la commission des lois et Patrice Gélard (UMP - Seine-Maritime) donnent leur avis sur cet texte. Pour consulter le dossier législatif : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl12-349.html Pour en savoir plus : http://www.senat.fr http://www.facebook.com/senat.fr http://twitter.com/Senat_Info http://twitter.com/Senat_Direct
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