[Questions sur] Examen du projet de loi sur l'élection des sénateurs
par Senat
Le 13 juin 2013, le Sénat examine en séance publique le projet de loi relatif à la réforme du mode d’élection des sénateurs. Le texte vise à améliorer la représentation des communes urbaines et à renforcer la parité dans l’hémicycle. La commission des lois a rejeté ce projet de loi le mercredi 24 avril. Les sénateurs Philippe Kaltenbach (Soc - Hauts-de-Seine) et Albéric de Montgolfier (UMP - Eur-et-Loir) donnent leur avis sur ce texte. Pour consulter le dossier législatif : http://senat.fr/dossier-legislatif/pjl12-377.html Pour en savoir plus : www.senat.fr www.facebook.com/senat.fr http://twitter.com/Senat_Info http://twitter.com/Senat_Direct
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