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Questions orales sans débat du 07 juin 2011 (E.MOURRUT)

par Ministere_interieur

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Mardi 07 juin 2011, Claude GUÉANT, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, a répondu à une question du député Étienne MOURRUT relative au statut des policiers municipaux.

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