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QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - Mardi 21 Janvier 2014

par assemblee-nationale-fr

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1ère séance : Questions au Gouvernement ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (lecture définitive) ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen (lecture définitive) Réduction d’activité des moniteurs de ski

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Peine maximale de 20 ans requise contre Dominique Pelicot

25 novembre 2024 - leparisien

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