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Questions au gouvernement du 16 novembre 2011 (E.RAOULT)

par Ministere_interieur

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Mercredi 16 novembre 2011, Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, a répondu au député Raoult sur la charte des Droits et des Devoirs des citoyens ; lors de la séance de questions d'actualité au Gouvernement à l'Assemblée nationale

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