[Question sur] Projets de loi pour réformer la représentation politique des Français de l'étranger
par Senat
Le Sénat examine lundi 18 mars, deux projets de loi relatifs à la représentation des Français établis hors de France : - le projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France - le projet de loi portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger. Les sénateurs représentant des français de l'étranger, Jean-Yves Leconte (Soc - ), également rapporteur au nom de la commission des lois, et Christophe-André Frassa (UMP) donnent leur avis sur ce texte. Pour consulter les dossiers législatifs : - http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl12-376.html - http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl12-323.html Pour en savoir plus : http://www.senat.fr http://www.facebook.com/senat.fr http://twitter.com/Senat_Info http://twitter.com/Senat_Direct
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