Le projet de loi fixant le nombre de conseillers territoriaux de chaque région et de chaque département a été présenté pour la 3e fois devant le Sénat.
Les explications de Jean-Jacques Hyest, rapporteur du projet de loi et président de la commission des lois, et Nicole Borvo Cohen-Seat, présidente du groupe CRC-SPG au Sénat.
----
La loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales a créé une nouvelle catégorie d'élus, les conseillers territoriaux, qui siègeront à partir de mars 2014 à la fois au conseil général de leur département d'élection et au conseil régional de la région à laquelle appartient celui-ci.
Le présent projet de loi, qui reproduit intégralement les dispositions de la loi annulée pour un motif de procédure parlementaire par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 23 juin 2011, a pour objet de fixer de nouveaux effectifs de conseillers territoriaux qui remplaceront ainsi les 3 900 conseillers généraux et les 1 757 conseillers régionaux des départements inclus dans le champ d'application de la réforme.
En savoir plus :
- http://www.senat.fr
- http://www.facebook.com/senat.fr
- http://twitter.com/Senat_Info
- http://twitter.com/Senat_Direct
- http://www.lepost.fr/perso/senat/
Vidéo suivante dans 5 secondes
![[Questions sur] Le projet de loi fixant le nombre de conseillers territoriaux](http://media2.woopic.com/api/v1/images/156%2Fv%2F1vuat1bEcU5oK9KFg%2Fquestions-sur-le-projet-de-loi-fixant-le-nombre-de-conseillers-territoriaux%7Cx240?format=300x175&facedetect=1&quality=85)
![[Entretien] Les sénateurs réagissent au rejet par le Sénat de l'article sur l'élection des conseillers départementaux](http://media3.woopic.com/api/v1/images/165%2Fv%2F3IbQy1bp7hRFVZ71i%2Fentretien-les-senateurs-reagissent-au-rejet-par-le-senat-de-l-article-sur-l-election-des-conseillers-departementaux%7Cx240?format=300x175&facedetect=1&quality=85)
![[Questions sur] Le projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France](http://media1.woopic.com/api/v1/images/156%2Fv%2F2PRqF1bp8LQ7FL8x_%2Fquestions-sur-le-projet-de-loi-fixant-au-11-novembre-la-commemoration-de-tous-les-morts-pour-la-france%7Cx240?format=300x175&facedetect=1&quality=85)
![[Questions sur] PJL et PJLO sur les élections départementales, municipales et intercommunales et la modification du calendrier électoral](http://media1.woopic.com/api/v1/images/165%2Fv%2F3I91V1ZlRrAHFziwe%2Fquestions-sur-pjl-et-pjlo-sur-les-elections-departementales-municipales-et-intercommunales-et-la-modification-du-calendrier-electoral%7Cx240?format=300x175&facedetect=1&quality=85)
![[Tac au tac] Projet de loi bioéthique : comment se sont déroulés les débats ?](http://media1.woopic.com/api/v1/images/165%2Fv%2FR-mp-1bLYePPgxCGl%2Ftac-au-tac-projet-de-loi-bioethique-comment-se-sont-deroules-les-debats%7Cx240?format=300x175&facedetect=1&quality=85)
