Quel est le rôle de la Commission mixte paritaire ?
par CNEWS
Après d'intenses tractations entre l'exécutif et la droite tout le week-end, sept sénateurs et sept députés doivent donc se réunir aujourd'hui à partir de 17H00 en Commission mixte paritaire pour décider d'une version commune du projet de loi immigration. L'occasion de se pencher sur le fonctionnement de cette Commission mixte paritaire, peu connu du grand public, (et pour cause, les débats sont à huis clos). Cette instance joue pourtant un rôle essentiel dans la vie parlementaire.
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24 novembre 2024 - leparisien