Que faire lorsque votre voisin est trop bruyant ?
par Internep
En France, il n'y a pas d'heures précises pour définir le tapage lié aux nuisances sonores. Quelle que soit l'heure du jour ou de la nuit, il ne faut pas déranger la tranquillité d'autrui. Mais, alors, que faire lorsque vous êtes confrontés à des troubles de voisinage ? Maitre Cherifa Benmouffok, avocate pénaliste au barreau de Lille, donne des éléments de réponse.
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25 novembre 2024 - lequipe