Que contient le projet de loi contre le terrorisme ?
par CNEWS
L'une des mesures phares du projet de loi contre le terrorisme concerne les détenus condamnés pour terrorisme ayant purgé leur peine, et donc libérables. Ils seraient une soixantaine en 2021, selon les chiffres du ministère de la Justice. Le texte prévoit un durcissement de leurs conditions de sortie. Ainsi, les mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance passent de 1 an à 2 ans. Parmi ces mesures, il y a la limitation de déplacement dans un périmètre géographique déterminé, l'obligation de se présenter périodiquement aux services de police et la déclaration de son lieu d'habitation et tout changement le concernant. À cela, s'ajoute une nouvelle mesure judiciaire de réinsertion sociale antiterroriste, qui permet de contrôler les moyens d'existence de l'ancien détenu quant à l'exercice d' une activité professionnelle ou le suivi d'une formation professionnelle. Concernant le port d'un bracelet électronique, il était jusqu'ici subordonné à l'accord de la personne concernée. Il pourrait devenir obligatoire avec le nouveau texte. Enfin, le projet de loi comporte un volet destiné aux services de renseignements : ces derniers disposeront d'un régime particulier de conservation des données. Par ailleurs, la technique dite de l'algorithme, permettant d'analyser des données de navigation sur internet, est étendue afin de faciliter entre autre l'identification des hébergeurs de site de propagande terroriste.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
-
Tous publics
Mandat d’arrêt de la CPI contre Netanyahou : « La France appliquera rigoureusement ses obligations »
27 novembre 2024 - leparisien