Que contient la loi immigration, votée à l'Assemblée et au Sénat ?
par LePointActu
Mardi 19 décembre, l'Assemblée nationale voté un projet de loi immigration remanié, issu d'un compromis entre Les R2publicains (LR) et le camp présidentiel. Le texte adopté confirme que les régularisations de travailleurs sans papiers se feront au cas par cas et sous la responsabilité des préfets. Il s'agira d'un titre de séjour d'un an, délivrable « à titre exceptionnel », à condition d'avoir résidé en France pendant au moins trois ans et d'avoir exercé une activité salariée dans les secteurs concernés durant au moins douze mois sur les vingt-quatre derniers. La mesure ne s'appliquera que jusqu'à fin 2026.https://www.lepoint.fr/politique/loi-immigration-ce-que-contient-l-accord-de-la-commission-mixte-paritaire-19-12-2023-2547726_20.phpRetrouvez-nous sur : - Youtube : https://www.youtube.com/c/lepoint/- Facebook : https://www.facebook.com/lepoint.fr/- Twitter : https://twitter.com/LePoint- Instagram : https://www.instagram.com/lepointfr- Tik Tok : https://www.tiktok.com/@lepointfr- LinkedIn : https://www.linkedin.com/company/le-point/posts/- www.lepoint.fr
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