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Quand François Hollande fustigeait l'utilisation du 49-3

par lobs

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Depuis le 3 mai, le projet de loi Travail de la ministre Myrian El Khomri est soumis en séance publique à l'Assemblée nationale. Si le texte a peu de chances d'être validé par les députés, l'hypothèse d'un recours au 49-3 pour faire passer en force ce texte controversé se profile de plus en plus. Pourtant, en 2006, l'actuel chef de l'Etat, alors Premier secrétaire du Parti socialiste, dénonçait l'utilisation de cet article de la Constitution de 1958, qu'il jugeait comme "un déni de démocratie".

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24 novembre 2024 - leparisien

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