Qu’est-ce que la « loi spéciale », qui pourrait être votée en l’absence de budget ?
par LePointActu
Le vote de la motion de censure déposée contre le gouvernement de Michel Barnier plonge le pays dans une instabilité politique qu'il n'a pas connue depuis 1962. Alors qu'aucun projet de loi de financement de l'État et de la Sécurité sociale ne pourra être adopté d'ici à la fin de l'année, une « loi spéciale » de finances pourrait être votée à la majorité des deux chambres du Parlement. Elle doit permettre de garantir le fonctionnement minimal de l'État en établissant les dépenses à des postes clés ainsi que de lever l'impôt.https://www.lepoint.fr/politique/qu-est-ce-que-la-loi-speciale-qui-pourrait-etre-votee-en-l-absence-de-budget-05-12-2024-2577184_20.php#gouvernement #censure #loispeciale #finances Retrouvez-nous sur :- Youtube : https://www.youtube.com/c/lepoint/- Facebook : https://www.facebook.com/lepoint.fr/- Twitter : https://twitter.com/LePoint- Instagram : https://www.instagram.com/lepointfr- Tik Tok : https://www.tiktok.com/@lepointfr- LinkedIn : https://www.linkedin.com/company/le-point/posts/- www.lepoint.fr
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
-
Tous publics
-
Tous publics
Un adolescent de 16 ans tué dans une rixe aux abords d'un lycée parisien
17 décembre 2024 - leparisien