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PV illégaux : les contrevenants se frottent les mains

Name: PV illégaux : les contrevenants se frottent les mains
Uploaded: 2008-11-07T00:00:00+01:00
Duration: 1 min 51 s
Description: Le 30 mai, la juridiction de proximité de Versailles a relaxé une automobiliste poursuivie pour non-paiement d'une trentaine de PV de stationnement. Une décision qui devrait faire jurisprudence puisque l'obligation d'afficher son ticket d'horadateur n'es

par leparisien

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Le 30 mai, la juridiction de proximité de Versailles a relaxé une automobiliste poursuivie pour non-paiement d'une trentaine de PV de stationnement. Une décision qui devrait faire jurisprudence puisque l'obligation d'afficher son ticket d'horadateur n'es