Actu en vidéo

Puigdemont peut-il être extradé ?

Name: Puigdemont peut-il être extradé ?
Uploaded: 2017-11-03T05:59:39+01:00
Duration: 1 min 32 s

par euronews-fr

Signaler

Madrid a émis un mandat d’arrêt européen à l’encontre du président catalan destitué Carles Puigdemont. Notre journaliste Carlos Marlasca a rencontré Salvador Viado. Il est procureur au sein de la cour suprême espagnole. Il explique comment fonctionne le mécanisme judiciaire du mandat d’arrêt européen « Nous connaissons, acceptons et considérons comme les nôtres toutes les décisions prises par les tribunaux des autres pays de l’Union européenne, et c’est réciproque », explique Salvador Viado. « Ainsi quand un juge émet un mandat d’arrêt à l’encontre d’une personne qui se trouve dans un autre pays de l’Union, le mécanisme se met en marche rapidement. La règle européenne veut que l’autre pays ait 60 jours maximum pour étudier la demande d’extradition, auxquels peuvent s’ajouter 30 jours. »Madrid veut faire comparaître Carles Puigdemont dans une enquête pour détournement de fonds publics, sédition et rébellion. Trois délits qui n’ont pas nécessairement les mêmes définitions dans le droit espagnol et le droit belge.« Il y a les chefs d’accusation clairement établis par la justice espagnole et il y a d’autres délits qui ne sont pas automatiquement concernés par l’extradition », précise le procureur. « Tout doit être comparé à la législation belge pour déterminer s’il y a double incrimination ou pas, pour déterminer si chaque chef d’accusation existe également dans le droit belge. Mais c’est un système qui fonctionne parce qu’il y a une confiance mutuelle entre deux pays tels que les nôtres, qui sont des états de droit. »