Prud'hommes: Valls annonce le plafonnement des indemnités pour licenciement abusif
par BFMTV
Manuel Valls a annoncé ce mardi lors d’une conférence pour l’emploi le plafonnement des indemnités prud'homales accordées aux salariés licenciés sans cause réelle et sérieuse. Ce plafonnement variera "selon la taille de l'entreprise et l'ancienneté du salarié licencié", mais ne concernera pas les grandes entreprises et les "atteintes graves au droit du travail", "comme les discriminations ou le harcèlement", précisé le Premier ministre.
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24 novembre 2024 - leparisien