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Prud'hommes : Le barème Macron est conforme mais attaquable selon la cour d'appel de Reims

par Kangai News

Le plafonnement des indemnités est conforme aux textes internationaux en la matière, a jugé mercredi la cour d'appel, conformément à l'avis rendu récemment par la Cour de cassation sur le sujet. En revanche, la cour estime que le juge peut vérifier s'il le souhaite s'il y a une atteinte disproportionnée aux droits du salarié concerné.

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24 novembre 2024 - leparisien

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