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Proviseur menacé : que risque le suspect ?

par CNEWS

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Le père de famille est poursuivi pour menace en vue d'intimidation d'une personne chargée d'une mission de service public. Selon la loi il encoure une peine de 5 ans d’emprisonnement et de plus de 70.000 euros d’amende. 

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31 décembre 2024 - CNEWS

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