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Promulgation de la loi sur le mariage pour tous

par France 24 FR

Au lendemain de sa validation par le Conseil constitutionnel, la loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de même sexe en France a été promulguée par le président de la République et publiée samedi au Journal officiel.

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24 novembre 2024 - leparisien

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