Actu en vidéo

Projet de loi Travail : le Premier ministre engage la responsabilité du Gouvernement

par gouvernementFR

Signaler

Manuel Valls a décidé, mardi 10 mai 2016, d’engager la responsabilité du Gouvernement sur le vote du projet de loi Travail, conformément à l’article 49, alinéa 3 de la Constitution.

Lecture automatique

Oui Non

Autres vidéos

Tous publics

Loi Macron : Manuel Valls annonce le recours à l’article 49-3
Tous publics

Loi travail et 49-3: les "frondeurs" définissent leur position
Tous publics

Loi travail : Manuel Valls annonce un nouveau recours au 49.3
Tous publics

Loi travail : Manuel Valls annonce un nouveau recours au 49.3
Tous publics

Loi travail: Valls déclenche de nouveau le 49-3
Tous publics

La Première ministre Elisabeth Borne active le recours à l'article 49.3 et "engage la responsabilité du gouvernement" sur le projet de loi de finances
Tous publics

Borne déclenche un 49.3 sur la programmation des finances publiques, la gauche annonce une motion de censure
Tous publics

Loi Travail : "Je ne voterai pas une motion de censure", promet le député LR Benoist Apparu
Tous publics

1ère séance : Engagement de la responsabilité du gouvernement (art 49.3) sur le projet de loi de finances pour les années 2023 à 2027 ; Discussions de diverses propositions de loi - Lundi 13 novembre 2023
Tous publics

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Engagement de la responsabilité du Gouvernement (art 49.3) sur le projet de loi de finances pour 2024 (lecture définitive) - Mardi 19 décembre 2023
Tous publics

Loi travail: Valls engage la responsabilité de son gouvernement
Tous publics

1ère séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (suite) ; Engagement de la responsabilité du gouvernement (art 49.3) sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - Mercredi 25 octobre 2023
Tous publics

2ème séance : Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2024 (seconde partie) ; Engagement de la responsabilité du gouvernement (art 49.3) sur le projet de loi de finances pour 2024 - Mardi 7 novembre 2023
Tous publics

2ème séance : Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 ; Engagement de la responsabilité du gouvernement (art 49.3) sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - Lundi 30 octobre 2023
Tous publics

1ère séance : Projet de loi de finances pour 2024 (nouvelle lecture) ; Engagement de la responsabilité du Gouvernement (art 49.3) sur le projet de loi de finances pour 2024 (nouvelle lecture) - Jeudi 14 décembre 2023
Tous publics

Loi El Khomri : "Du travail d'amateur !", s'insurge Alba Ventura
Tous publics

Le ZAP - La manifestation du 31 mars à Grenoble
Tous publics

Le parti pris d'Hervé Gattegno : Loi El Khomri : La CGT et le Medef mènent un même combat d'arrière-garde – 20/04
Tous publics

2ème séance : Engagement de responsabilité du gouvernement (art 49.3) sur le projet de loi de finances pour 2023 ; Accélération de la production d'énergies renouvelables (suite) - Jeudi 15 décembre 2022
Tous publics

1ère séance : Débat sur la dette ; Engagement de la responsabilité du gouvernement (art 49.3) sur le projet de loi de finances pour 2024 - Mercredi 18 octobre 2023
Tous publics

Nicolas Bouzou : "la pédagogie de cette réforme El Khomri a été catastrophique"
Tous publics

1ère séance : Engagement de la responsabilité du Gouvernement (art 49.3) sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (lecture définitive) - Vendredi 1 décembre 2023
Tous publics

Assemblée nationale : Borne dégaine un nouveau 49.3, le quatrième en deux semaines
Tous publics

Déclaration sur le projet de loi instituant un système universel de retraite

Mandat d’arrêt de la CPI contre Netanyahou : « La France appliquera rigoureusement ses obligations »

27 novembre 2024 - leparisien

Liens commerciaux