Projet de loi sur les énergies renouvelables : les principales mesures du texte
par 90environnement
En France, les énergies renouvelables ne représentent que 19,3% de la consommation finale brute d’énergie, un niveau en dessous de l’objectif fixé à 23% en 2020 et inférieur à la moyenne européenne. Le 24 janvier prochain, les députés et sénateurs se réuniront en commission mixte pour tenter de parvenir à un texte de compromis en vue d’une adoption définitive. Que prévoit ce texte ? - La simplification des procédures administratives pour accélérer la réalisation des projets. En effet, il faut compter en moyenne 5 ans pour construire un parc solaire, 7 ans pour un parc éolien et 10 ans pour un parc éolien en mer. Les communes auront la possibilité de faire remonter les zones d’accélération, prioritaires pour déployer les projets d’énergies renouvelables (zones exclues des parcs nationaux et réserves naturelles). Pour homogénéiser la présence des énergies renouvelables sur le territoire, une modulation tarifaire sera mise en place pour inciter les porteurs de projets à s’implanter dans les zones aux conditions naturelles moins favorables. Le texte prévoit également de faciliter l’installation de panneaux photovoltaïques à proximité des autoroutes et des grands axes. Les députés envisagent des fonds territoriaux pour aider les ménages modestes en situation de précarité énergétique ou pour financer des projets en faveur de la biodiversité. Cette loi permettra également de définir l’agrivoltaïsme, qui combine exploitation agricole (en activité principale) et production d’électricité. Enfin, pour accélérer le développement des parcs éoliens en mer, les débats publics seront mutualisés sur la localisation des projets.
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