Projet de loi sur la transition énergétique : discours d'ouverture de Ségolène Royal devant l’assemblée nationale
par Min_Ecologie
Samedi 27 septembre 2014. Début de séance, 9h.(Articles 25 à 32). Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte est examinée depuis mercredi 24 septembre par la commission spéciale, à l'assemblée nationale. Ce projet de loi va permettre à la France de contribuer plus efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique et de renforcer son indépendance énergétique en équilibrant mieux ses différentes sources d’approvisionnement. - votreenergiepourlafrance.fr - Suivez le storify dédié, sur le site du ministère - Consultez le dossier complet sur la transition énergétique #VotreEnergie #LoiRoyal Programme Examen des articles (suite) Article 25 Après l'article 25 Article 26 Article 27 Après l'article 27 Article 28 Après l'article 28 Article 29 Après l'article 29 Article 30 Après l'article 30 Article 31 Après l'article 31 Article 32 (début)
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