Projet de loi renseignement : débats mouvementés autour du champ d'application du texte
par LCP
Première controverse sur le projet de loi renseignement, examiné depuis mardi par la commission des lois de l’Assemblée nationale. Discutant un amendement du socialiste Pascal Popelin, plusieurs députés ont émis des réserves sur le champ d’application du projet, qu’ils trouvent trop large ou trop flou. De son côté, Bernard Cazeneuve, assure que le dispositif, tel qu’il a été conçu, "est extrêmement protecteur des libertés publiques".Des députés inquiets Mercredi, Pascal Popelin a présenté un amendement afin de préciser les termes de la loi et dissiper les"mésinterprétions". Selon l’élu, la formulation trop générale du texte pourrait permettre de "mettre sous surveillance les partis politiques, les syndicats, les mouvements sociaux", même si "l’intention du gouvernement n’est bien évidemment pas celle-là".Seule
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28 novembre 2024 - lequipe