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Projet de loi portant réforme ferroviaire - En séance

Name: Projet de loi portant réforme ferroviaire - En séance
Uploaded: 2014-08-14T14:05:11+02:00
Duration: PT1H117M-3559S

par publicsenat

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Les sénateurs se sont montrés mercredi déterminés à maîtriser l'endettement de la SNCF en entamant l'examen de la réforme ferroviaire qui avait été à l'origine d'une grève de 14 jours des cheminots en juin. La réforme prévoit de regrouper dans une holding publique la SNCF et Réseau ferré de France (RFF), l'organisme qui gère le réseau. Elle repose sur une organisation complexe, avec trois établissements publics à caractère industriel et commercial (Epic). L'objectif est de stabiliser la dette du secteur ferroviaire (44 milliards d'euros) et de préparer son ouverture totale à la concurrence. "Le poids de la dette accumulée entrave l'évolution du système ferroviaire dans notre pays", a déclaré Jean-Jacques Filleul (PS) avant d'annoncer le dépôt d'un amendement qui fournirait "l'opportunité de créer une caisse d'amortissement de la dette ferroviaire". La commission du développement durable a déposé un amendement de M. Filleul et Roland Riès (PS) créant une part de versement transport, que paient les entreprises, au profit des régions. Il s'agit pour eux de doter les régions d'une ressource spécifique" sans augmenter une charge supplémentaire sur les entreprises". De son côté, le rapporteur Michel Teston a proposé qu'un député et un sénateur siègent au conseil de surveillance de l'Epic de tête SNCF. La commission a aussi adopté un amendement prévoyant que les coûts de SNCF Réseau soient couverts d'ici 10 ans par ses ressources, sans recours à l'endettement. Le secrétaire d'Etat aux transports a plaidé pour sa part pour "la conclusion d'un pacte national pour sauver et assurer financièrement la pérennité" du service public, ajoutant qu'il s'agit là du troisième axe de sa réforme. L'étude du texte doit s'achever jeudi soir au Sénat.Avec : Delphine GIRARD, Journaliste Public-Sénat