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Projet de loi Macron : Manuel Valls engage la responsabilité du gouvernement (article 49-3)

par France 24 FR

Face au risque de voir le projet de loi Macron rejeté à l'Assemblée, Manuel Valls a été autorisé à engager la responsabilité du gouvernement en ayant recours à l'article 49-3 de la Constitution qui permet l'adoption d'un texte sans vote.

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9 novembre 2024 - lequipe

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