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Projet de loi immigration : ce que l’on sait des termes de l’accord entre la droite et le gouvernement

par LePointActu

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Sept députés et sept sénateurs se réunissent ce lundi au sein d'une commission mixte paritaire. Ils doivent décider du sort du projet de loi immigration. Mais les tractations vont bon train depuis mercredi entre la droite et le gouvernement, et des compromis semblent déjà avoir été faits. Le texte des sénateurs prévoyait de transformer cette AME, qui permet aux étrangers en situation irrégulière d'avoir accès à une offre de soins, en Aide médicale d'urgence (AMU). Plusieurs ministres, à l'unisson du monde médical, ont dès le départ manifesté une très forte opposition à cette mesure, et le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, tout en se disant personnellement ouvert à la discussion, avait estimé qu'il s'agissait d'un cavalier législatif, c'est-à-dire d'une mesure sans rapport direct avec le texte et pouvant à ce titre être censurée par le Conseil constitutionnel.https://www.lepoint.fr/politique/projet-de-loi-immigration-ce-que-l-on-sait-des-termes-de-l-accord-entre-la-droite-et-le-gouvernement-17-12-2023-2547411_20.phpRetrouvez-nous sur : - Youtube : https://www.youtube.com/c/lepoint/- Facebook : https://www.facebook.com/lepoint.fr/- Twitter : https://twitter.com/LePoint- Instagram : https://www.instagram.com/lepointfr- Tik Tok : https://www.tiktok.com/@lepointfr- LinkedIn : https://www.linkedin.com/company/le-point/posts/- www.lepoint.fr

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