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PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2013 (nouvelle lecture) - Mardi 17 Décembre 2013

par assemblee-nationale-fr

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1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'odre du jour ; Égalité des territoires ; PLF rectificative pour 2013 (nouvelle lecture)

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9 novembre 2024 - lequipe

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