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PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011(suite) - Mercredi 7 Septembre 2011

par assemblee-nationale-fr

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1ère Séance : PLF rectificative pour 2011 (suite) (après l'article 1er A, adt 167 à art 1er C (inscrits))

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24 novembre 2024 - purepeople

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