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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 (seconde partie) (suite) : ARTICLES NON RATTACHÉS (suite) - Jeudi 14 Novembre 2013

par assemblee-nationale-fr

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2ème séance : PLF 2014 (seconde partie) (suite) : Articles non rattachés (Après l'article 54 adt 596 à l'article 56 adt 816)

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