PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 (seconde partie) (suite) : ARTICLES NON RATTACHÉS (suite) - Jeudi 14 Novembre 2013

2ème séance : PLF 2014 (seconde partie) (suite) : Articles non rattachés (Après l'article 54 adt 596 à l'article 56 adt 816)