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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 (Lecture définitive) - Mardi 29 Novembre 2011

par assemblee-nationale-fr

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1ère séance : QAG ; Rémunération pour copie privée (vote) ; PLFSS 2012 (lect. définitive) ; PLFR pour 2011 (début)

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