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Projet de Loi autorisant la ratification de l'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997 - En séance

par publicsenat

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Le 18 décembre, le sénat examine, en procédure accélérée, un projet de loi autorisant la ratification de l'amendement au protocole de Kyoto, un texte déjà été adopté par les députés. Le protocole de Kyoto vise à réduire ou limiter les émissions de gaz à effet de serre dans les pays industrialisés, ainsi que dans les économies en transition. Il a vu sa 1ère période d'application (de 2008 à 2012) prolongée (jusqu'en 2020) par un amendement adopté à Doha le 8 décembre 2012. La nouvelle période ouverte par l'amendement doit permettre d'assurer une transition jusqu'à l'adoption d'un accord sur le climat à Paris en décembre 2015, pour une entrée en vigueur en 2020. Les 195 parties à la convention-cadre des Nations-unies sur les changements climatiques travaillent déjà à l'élaboration de cet accord. C'est donc dans le but de ratifier cet amendement que le Ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant la ratification de l'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997.Avec : Tam TRAN HUY, Nadia BELRHOMARI,

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