Procès en appel des contrôles au faciès : «L'Etat doit être condamné»
par leparisien
Déboutés en première instance en juillet 2013, treize personnes ayant porté l'Etat devant la justice pour discrimination dans des contrôles de police "au faciès" étaient en appel le 25 février 2015 au Palais de justice de Paris. Cette plainte met en lumière le problème juridique soulevé par ces contrôles. Les avocats des plaignants sont confiants sur l'avenir de ce procès qu'ils comptent le cas échéant poursuivre en cours de cassation, voire à la cours européenne des droits de l'homme. "On est sûrs de gagneré, soutiennent les conseils. http://www.leparisien.fr/#xtor=AL-1481423430
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