Actu en vidéo

Privatisation d'ADP : des parlementaires d'opposition enclenchent un « référendum d'initiative partagée »

par La Voix du Nord

Un groupe de députés socialistes a rassemblé plus que les 185 signatures nécessaires au déclenchement d'une procédure de « référendum d'initiative partagée ». Ils souhaitent empêcher la vente par l'État de ses parts dans le groupe Aéroports de Paris. On retrouve dans les signatures des députés des groupes PS, LR, GDR, L&T et non-inscrits à l'Assemblée et PS, LR, CRCE, RDSE et UC au Sénat. Après une vérification de la conformité de la proposition par le Conseil constitutionnel, elle devra être signée par 10 % du corps électoral (soit 4,5 millions de citoyens). Le soutiens seront recueillit sur le site referendum.interieur.gouv.fr durant neuf mois. Si le Parlement n'a pas examiné de texte sur le même sujet dans un délai de six mois, un référendum sur la proposition de loi est convoqué.

Vidéo suivante dans 5 secondes

Autres vidéos

Tous publics

Valls, Borne, Darmanin… le gouvernement de François Bayrou dévoilé

23 décembre 2024 - leparisien

Liens commerciaux