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PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES (vote solennel) - Mardi 10 Juin 2014

par assemblee-nationale-fr

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2ème séance : Questions au Gouvernement ; Prévention de la récidive et individualisation des peines (vote solennel) ; Questions au ministre de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Questions au ministre de l'Economie, du redressement productif et du numérique

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