Actu en vidéo

Présentation de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération - Lundi 25 juin 2018

par assemblee-nationale-fr

Signaler

Présentation de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération

Lecture automatique

Oui Non

Autres vidéos

Tous publics

Présentation de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération - Lundi 25 juin 2018
Tous publics

3ème séance : Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes - Mardi 30 janvier 2018
Tous publics

2ème séance : Maintien des compétences eau et assainissement dans les communautés de communes - Jeudi 12 octobre 2017
Tous publics

Commission des lois : compétences "eau" et "assainissement" des communautés de communes (PPL) - Mercredi 4 octobre 2017
Tous publics

Les maires de l'agglo Gap-Tallard-Durance manifestent pour garder la compétence “eau ”
Tous publics

3ème séance : Transfert des compétences eau et assainissement (nouvelle lecture)(suite) - Jeudi 5 juillet 2018
Tous publics

Commission des lois : Transfert des compétences eau et assainissement ; Récépissé contrôle d’identité - Mercredi 24 janvier 2018
Tous publics

PLFR pour 2012 - Mercredi 19 Décembre 2012
Tous publics

REPRÉSENTATION COMMUNALE DANS LES COMMUNAUTÉS DE COMMUNES ET D’AGGLOMÉRATION - Mercredi 19 Décembre 2012
Tous publics

Présentation de la proposition de loi relative à l’interdiction des violences éducatives ordinaires - Mercredi 28 novembre 2018
Tous publics

Délégation aux collectivités territoriales : Communication à l’issue des travaux de la mission flash sur l’exercice des compétences relatives à l’eau et à l’assainissement par les communes et leurs groupements - Mercredi 5 avril 2023
Tous publics

Présentation de la proposition de loi relative au pouvoir d'adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation - Lundi 18 juin 2018
Tous publics

Présentation de la proposition de loi relative au pouvoir d'adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation - Lundi 18 juin 2018
Tous publics

L'eau un bien comme les autres ?
Tous publics

Présentation de la proposition de loi relative au pouvoir d'adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation - Lundi 18 juin 2018
Tous publics

L'eau un bien comme les autres ?
Tous publics

Ça Vous Regarde - Le débat : Métropoles : la grande révolution ?
Tous publics

Commission des finances : Rappport de la mission d'information sur la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances - Mercredi 11 septembre 2019
Tous publics

Commission du développement durable : Mise en oeuvre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte - Mercredi 27 juin 2018
Tous publics

De l'eau pour Loire Forez
Tous publics

2ème séance : Partenariat Union européenne et Nouvelle-Zélande ; Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu ; Transfert des compétences eau et assainissement (nouvelle lecture) - Jeudi 5 juillet 2018
Tous publics

Dossier Intercommunalité
Tous publics

Loi Macron : le point sur toutes les modifications apportées en commission
Tous publics

La Casc prend la compétence de l’eau

Le résumé de Real Madrid - Majorque - Football - Supercoupe d'Espagne

9 janvier 2025 - lequipe

Liens commerciaux