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Présentation de l'organisation de la Justice en France

Name: Présentation de l'organisation de la Justice en France
Uploaded: 2011-03-24T14:08:04+01:00
Duration: 5 min 42 s
Description: Attribut essentiel de la souveraineté de l'État, la Justice a une mission fondamentale, celle de veiller au respect des lois en garantissant les droits de chacun.Cette animation présente l'organisation de la Justice en France : la séparation des ordres judiciaire et administratif, la distinction entre les affaires civiles et pénales, le droit d'appel...

par Ministere_de_la_Justice

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Attribut essentiel de la souveraineté de l'État, la Justice a une mission fondamentale, celle de veiller au respect des lois en garantissant les droits de chacun.Cette animation présente l'organisation de la Justice en France : la séparation des ordres judiciaire et administratif, la distinction entre les affaires civiles et pénales, le droit d'appel...