Actu en vidéo

Prendre part à la Justice

par Ministere_de_la_Justice

Signaler

Dès le 1er janvier 2012, dans certains tribunaux, vous pourrez être appelé à juger des délits graves d'atteinte aux personnes et à rendre des décisions de libération conditionnelle. Vous devrez siéger aux côtés de magistrats professionnels pour une durée de 10 jours maximum dans l'année. Les tribunaux concernés sont: Dijon, Toulouse, Chalon-sur-Saône, Mâcon, Chaumont, Albi, Castres, Foix et Montauban. http://www.justice.gouv.fr/citoyen-assesseur/

Vidéo suivante dans 5 secondes

Autres vidéos

Tous publics

Peine maximale de 20 ans requise contre Dominique Pelicot

25 novembre 2024 - leparisien

Liens commerciaux