Premier « Code de l'animal » pour mieux défendre les bêtes
par Ouest France - Wibbitz
Les animaux ont désormais leur propre « Code » pour être mieux défendus. Publié chez LexisNex sous la houlette de la Fondation 30 millions d'amis, cet ouvrage est le fruit d'une collaboration avec les professeurs de droit privé et spécialistes du droit animalier Jean-Pierre Marguénaud et Jacques Leroy. « Le Code de l'animal découle directement du Code civil que nous avons réussi à changer et qui reconnaît le caractère vivant et sensible des animaux depuis février 2015 », explique Reha Hutin, présidente de la Fondation 30 millions d'amis. Selon elle, ce Code de l'animal « recense de nombreux textes, hier encore dispersés, qui régissent notre rapport aux animaux ». Il regroupe les milliers de dispositions françaises et européennes ainsi que les grandes décisions jurisprudentielles qui concernent les animaux de compagnie, de ferme, sauvages ou apprivoisés. Avec le Code de l'animal, « il est plus facile et pertinent de préparer la prochaine étape : la reconnaissance de la personnalité juridique des animaux selon des modalités auxquelles la Fondation 30 millions d'amis et les auteurs travaillent déjà », a conclu Reha Hutin.
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