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Pourquoi devez-vous régler la taxe ordure ménagère ?

par Planet Production

Plusieurs biens sont soumis à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Les piscines, les garages et les parkings sont concernés. Cette obligation concerne les propriétaires et ceux qui se portent acquéreur. Les parkings, les garages ou les piscines sont soumis à la taxe foncière. Cet impôt représente l'assiette d'imposition de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Une seule situation peut permettre aux contribuables d'être exonérés de TEOM. Il faut que l'emplacement du "local" soit localisé dans une zone où le service d'enlèvement des déchets de la commune n'opère pas. Mais la commune peut prendre une délibération en conseil municipal pour supprimer cela. Toutefois selon Bercy, une exonération de la taxe TEOM ne ferait qu'impacter encore plus lourdement "les autres redevables de la taxe, et notamment les ménages".

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