Pollution à Lyon. L'État reconnu fautif mais pas condamné
par Kangai News
Le tribunal administratif de Lyon a reconnu, ce vendredi 27 septembre, la faute de l'État pour les insuffisances du plan de protection de l'atmosphère dans l'agglomération lyonnaise. Mais a rejeté la demande de condamnation et d'indemnisation.
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26 novembre 2024 - lequipe