Politique. Le Sénat supprime les avantages fiscaux pour le prêt de logements aux sans-abri
par Ouest France - Wibbitz
Le Sénat à majorité de droite a voté mardi 27 novembre des amendements du gouvernement. Le Sénat a ainsi supprimé des avantages fiscaux votés par l'Assemblée nationale pour les personnes mettant à disposition des logements pour les sans-abri ou mal-logés. Deux articles insérés par des députés LREM dans le projet de budget 2019 contre l'avis du gouvernement ont été supprimés. L'un prévoyait la possibilité de déduire de l'impôt sur le revenu d'un propriétaire le montant de la taxe foncière d'un bien immobilier. Un bien immobilier gracieusement mis à disposition des associations d'accueil et de logement des personnes défavorisées ou de ressources modestes reconnues d'utilité publique. Le second ouvrait le droit de réduire de l'impôt sur le revenu 66 % du montant de la valeur locative d'un bien immobilier gracieusement mis à disposition de ces mêmes associations.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
NBA : Victor Wembanyama HISTORIQUE écrase les Wizards !
14 novembre 2024 - Beinsports-FR