Politique. L'Assemblée vote la possibilité de déposer des plaintes en ligne
par Ouest France - Wibbitz
L'Assemblée nationale a voté jeudi 22 novembre dans le projet de loi Justice des dispositions pour faciliter le parcours judiciaire des victimes. Et notamment la possibilité de déposer des plaintes ou de se constituer partie civile en ligne. « Notre ambition est bien de donner une parole plus facile aux victimes, de leur permettre de porter plainte de manière plus aisée. » Nicole Belloubet, ministre de la Justice « Mais, nous ne substituons pas les plaintes en ligne à l'accueil physique qui doit continuer à être réalisé dans les commissariats et les gendarmeries. » Nicole Belloubet, ministre de la Justice Le système permettra aux victimes de poser rapidement par écrit un certain nombre de faits. Cette plainte en ligne sera un atout juridique supplémentaire selon la garde des Sceaux.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
-
Tous publics
« Mbappé, je le trouve perdu sur le terrain » - Foot - ESP - Real Madrid
28 novembre 2024 - lequipe