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PLF 2014 (seconde partie) (suite) - Jeudi 14 Novembre 2013

par assemblee-nationale-fr

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1ère séance : PLF 2014 (seconde partie) (suite) : Conseil et contrôle de l’État, pouvoirs publics, direction de l’action du gouvernement ; Articles non rattachés (Article 53 à Après l'article 54 adt 675)

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