Actu en vidéo

PJ RETENUE POUR VERIFICATION DU DROIT DE S2JOUR - Mercredi 28 Novembre 2012

par assemblee-nationale-fr

Signaler

Commission des lois : PPL et PJ aide séjour irrégulier

Lecture automatique

Oui Non

Autres vidéos

Tous publics

NOMINATION DE RAPPORTEURS - Mercredi 28 Novembre 2012
Tous publics

PPL USAGE LEGAL DE LA FORCE ARMEE - Mercredi 28 Novembre 2012
Tous publics

PPL EVACUATION FORCEE - Mercredi 28 Novembre 2012
Tous publics

Examen des pétitions - Mercredi 22 Mai 2013
Tous publics

Pj de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature - Mercredi 22 Mai 2013
Tous publics

Examen du projet de loi relatif aux attributions du garde des Sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique - Mardi 21 Mai 2013
Tous publics

Audition de Mme Christiane Taubira, ministre de la Justice, sur le pj de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature - Mardi 21 Mai 2013
Tous publics

Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Charrasse, dont la nomination au Conseil constitutionnel est envisagée par M. le Président de la République - Mercredi 24 Février 2010
Tous publics

Audition, ouverte à la presse, de M. Jacques Barrot, dont la nomination au Conseil constitutionnel est envisagée par M. le Président de l'Assemblée nationale - Mercredi 24 Février 2010
Tous publics

Commission des lois : Examen de lois diverses - Mercredi 27 novembre 2019
Tous publics

Commission des lois : Bilan de l’activité de la commission des lois - Mercredi 14 octobre 2020
Tous publics

Commission des lois : Propositions de lois diverses - Mercredi 5 février 2020
Tous publics

Commission des lois : Bilan de l’activité de la commission des lois - Mercredi 14 octobre 2020
Tous publics

Élection du bureau - Mardi 1 Octobre 2013
Tous publics

SEANCE,Audition de Jeannette Bougrab, cadidate à la tête de la HALDE
Tous publics

Commission des lois : Auditions diverses - Jeudi 16 avril 2020
Tous publics

Commission des lois : Auditions diverses - Mercredi 16 janvier 2019
Tous publics

M. Jean-Jacques Urvoas, président - Mercredi 11 Juillet 2012
Tous publics

Projet relatif à la géolocalisation - Mardi 28 Janvier 2014
Tous publics

Commission des lois : Auditions diverses - Mercredi 15 avril 2020
Tous publics

Commission des lois : Auditions diverses - Mardi 5 mai 2020
Tous publics

Commission des lois : Auditions diverses - Mardi 5 mai 2020
Tous publics

Commission des lois : Auditions diverses - Mercredi 22 avril 2020
Tous publics

Nomination de rapporteurs - Mercredi 25 Juillet 2012

Peine maximale de 20 ans requise contre Dominique Pelicot

25 novembre 2024 - leparisien

Liens commerciaux