Le CSA et l'Hadopi vont bientôt fusionner dans une seule et même entité baptisée Arcom. Cette autorité, qui verra le jour dans le cadre de la future réforme de l'audiovisuel, sera ainsi le nouveau gendarme des contenus audiovisuels et numériques.
Dans le cadre de la grande réforme de l'audiovisuel qu'il prépare, le ministre de la Culture Franck Riester prévoit notamment la fusion du CSA et de l'Hadopi (l'agence antipiratage) au sein d'un nouveau super-régulateur : l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom). « Ce nouveau gendarme des contenus sera capable de sévir aussi bien à la télévision que sur Internet », précise le site spécialisé Lesnumeriques.com.
Cette réforme - la plus importante dans l'audiovisuel depuis la loi de 1986 (qui avait notamment créé le CSA) - sera présentée « fin novembre » en conseil des ministres, et son examen au Parlement commencera en janvier 2020, a confirmé il y a quelques jours Franck Riester.
Infiltrer les forums des pirates
Née il y a dix ans pour lutter contre le piratage, l'Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet) va donc disparaître. Comme elle, l'Arcom aura dans sa ligne de mire le piratage sur Internet via les sites de Peer to Peer, de streaming illégal, les sites Miroir ou encore le piratage des retransmissions sportives.
Du côté des sanctions, le pirate commencera par recevoir un email, indique Lesnumeriques.com. Dans le projet de loi (que l'on peut télécharger sur le site spécialisé Nextinpact.com), on apprend aussi que les équipes de l'Arcom seront autorisées à « participer sous un pseudonyme à des échanges électroniques susceptibles de se rapporter à ces infractions ». En clair, à infiltrer les forums de discussions ayant un rapport avec le téléchargement illégal. Elles pourront aussi « acquérir et étudier les matériels et logiciels propres à faciliter la commission d'actes de contrefaçon ».
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